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Passeport : établissement pour personnes majeures


Principe


Le passeport est un document de voyage individuel. Il peut aussi servir de pièce d'identité dans la plupart des pays étrangers. Le passeport électronique est le seul passeport délivré depuis juillet 2006. Toute demande de renouvellement de passeport électronique ou ancien modèle suit la même procèdure qu'une première demande.


Durée de validité


10 ans.


Coût


Coût du timbre fiscal : 60 EUR . Le demandeur peut se procurer ce timbre fiscal dans un bureau de tabac ou au centre des impôts. Il doit être produit, avec les autres pièces, lors du dépôt de la demande.


Instruction de la demande


La demande de passeport s'effectue auprès des services de la commune de résidence ou dans de rares cas auprès de la préfecture. Le guichet de dépôt est le consulat pour les français résidant à l'étranger et l'antenne de la préfecture de police administrative de l'arrondissement de domiciliation pour les demandeurs parisiens. La demande ne peut s'effectuer qu'au guichet instructeur par le demandeur lui-même. Les services de la mairie reçoivent les dossiers de demandes, contrôlent s'ils sont complets et les transmettent aux services préfectoraux. La préfecture instruit la demande et délivre le titre. Elle le renvoie alors à la mairie qui le transmet au demandeur. Celui ci doit être présent au moment du retrait et doit signer le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.



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